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PRESSOR, concepteur spécialiste du matériel de traitement des déchets depuis 1985

LEGISLATION

TITRE LEGISLATION
La directive MACHINES a été adoptée en 1989 et consolidée en 1998.

Depuis le début des années 90, de nombreux instruments ont été développés aux niveaux national et européen par les autorités, la Commission européenne et différents acteurs afin de soutenir la mise en oeuvre des dispositions de cette directive.
Les textes européens figurent parmi ces outils : en premier lieu les normes européennes, auxquelles la directive reconnaît un rôle capital, en second lieu les documents d'orientation de la Commission, qui comportent des commentaires et exposent des faits concernant la directive.

En raison de la dernière révision de la directive MACHINES, applicable à compter du 29 décembre 2009, toutes les parties intéressées devront acquérir une connaissance approfondie de leurs nouvelles obligations et/ou de leurs obligations révisées.
DIRECTIVE 2006/42/CE DU PARLEMENT EUROPEEN ET DU CONSEIL
du 17 mai 2006

relative aux machines et modifiant la directive 95/16/CE (refonte)
PRESSOR se conforme à l'ensemble des dispositions prévues par la directive MACHINES pour la conception et la fabrication de la gamme de matériels qu'elle produit.